POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MENTIONS LÉGALES


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Ce site Web est régi uniquement par la règlementation applicable en France et aussi bien les utilisateurs nationaux qu’étrangers y sont soumis.

L'accès à notre site par l'UTILISATEUR est libre et soumis à la lecture préalable ainsi qu’à l'acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION en vigueur au moment de l'accès, que nous vous invitons à lire attentivement. L'UTILISATEUR, dès le moment où il utilise notre portail, ses contenus ou services, accepte et se soumet expressément à ses conditions générales d'utilisation. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser ce portail et d’opérer à travers celui-ci.

Nous pouvons à tout moment modifier la présentation et la configuration de notre site Web, étendre ou réduire les services, voire le supprimer du réseau, ainsi que les services et contenus fournis, le tout unilatéralement et sans préavis.

 

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, images, marques et codes sources sont notre propriété ou celles de tiers dont les droits d'exploitation ont été acquis, et sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage privé et non lucratif et a besoin d'une autorisation expresse pour modifier, reproduire, exploiter, diffuser ou exercer tout droit appartenant à son titulaire.

 

B. CONDITIONS D’ACCÈS

L'accès à notre site Web est gratuit et ne nécessite pas d'abonnement ou d'inscription préalable.

L'envoi de données personnelles implique l'acceptation expresse par l'UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

L'utilisateur doit accéder à notre site Web conformément à la bonne foi, aux règles d'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès à notre site Web s'effectue sous la seule et exclusive responsabilité de l'utilisateur, qui répondra en tout état de cause des dommages qui pourraient être causés à des tiers ou à nous-mêmes.

Compte tenu de l'impossibilité de contrôler les informations, contenus et services inclus dans d'autres sites Web accessibles via les liens que notre site Web peut mettre à votre disposition, nous vous informons que nous sommes exonérés de toute responsabilité pour les dommages de tout type qui pourraient découler de l'utilisation de ces sites Web, extérieure à notre société, par l'utilisateur.

 

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs essentielles de MYLVA FRANCE SAS. et par conséquent, nous nous engageons à garantir à tout moment la confidentialité de l'Utilisateur et à ne pas collecter d'informations inutiles. Nous vous fournissons ci-dessous toutes les informations nécessaires sur notre politique de confidentialité en relation avec les données personnelles que nous collectons, en vous expliquant :

· Qui est responsable du traitement de vos données.

· À quelles fins nous recueillons les données que nous vous demandons.

· Quelle est la légitimité de leur traitement.

· À qui sont communiquées vos données.

· Quels sont vos droits.

 

1. RESPONSABLE  : voir données à l’en-tête.

2. FINALITÉS, LÉGITIMITÉ ET CONSERVATION  du traitement des données transmises via :

a. Formulaire de Contact

Finalité : vous fournir un moyen de nous contacter et de répondre à vos demandes d'informations, ainsi que de vous envoyer des communications sur nos produits, services et activités, y compris par voie électronique (e-mail, SMS, WhatsApp), si vous cochez la case accepter.

Légitimité : Le consentement de l'utilisateur lorsqu'il demande des informations via notre formulaire de contact et lorsqu'il coche la case accepter pour l'envoi d'informations.

Conservation : Une fois votre demande résolue via notre formulaire ou répondue par email, si vous n'avez pas généré de nouveau traitement de données, et si vous avez accepté de recevoir des correspondances commerciales, jusqu'à ce que vous demandiez leur retrait.

 

b. Envoi d’emails.

Finalité : répondre à vos demandes d'informations, répondre à vos requêtes et répondre à vos questions ou doutes. En cas de réception de votre Curriculum Vitae, vos données personnelles et relatives au Curriculum peuvent faire partie de nos bases de données pour participer à nos processus de sélection présents et futurs.

Légitimité : Le consentement de l'utilisateur lors de la demande d'informations via l'adresse e-mail ou de l'envoi de ses données et de son CV pour participer à nos processus de sélection.

Conservation : Une fois votre demande répondue par email, si vous n'avez pas généré de nouveau traitement de données. En cas de réception de votre CV, vos données pourront être conservées pendant un an maximum pour les futurs processus de sélection.

 

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES.

Vos données sont confidentielles et ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

 

4. DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Toute personne peut retirer son consentement à tout moment, lorsque celui-ci a été accordé pour le traitement de ses données. En aucun cas, le retrait de ce consentement ne conditionne l'exécution du contrat d'abonnement ou des relations générées précédemment.

Elle peut de même exercer les droits suivants :

·   Demander l'accès à ses données personnelles ou leur rectification lorsqu'elles sont inexactes.

·   Demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

·  Demander la limitation de leur traitement dans certaines circonstances

· Demander une opposition au traitement de ses données pour des raisons liées à sa situation particulière.

· Demander la portabilité des données dans les cas prévus par la réglementation.

· Autres droits reconnus dans la règlementation applicable.

Où et comment réclamer ses Droits : En écrivant au responsable via courrier postal ou par mail (indiqués au paragraphe A), en indiquant la référence « Données Personnelles », en spécifiant le droit que l’on souhaite exercer et sur quelles données personnelles.

En cas de désaccord avec la société concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence de protection des données.

5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies contre leur altération, perte et traitement ou accès non autorisé.

 

6. MISE À JOUR DE VOS DONNÉES

Afin de pouvoir maintenir vos données personnelles à jour, Il est important que vous nous informiez de chaque changement, en cas contraire nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur véracité.

Nous ne nous tenons pas responsables de la politique de confidentialité concernant les données personnelles que vous pouvez fournir à des tiers via les liens disponibles sur notre site Web.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux changements qui se produisent sur notre site Web, ainsi qu'aux changements législatifs ou jurisprudentiels sur les données personnelles pouvant survenir au cours du temps, elle nécessite donc une lecture, chaque fois que vous nous fournissez vos données via ce site Web.

 

D. RESPONSABILITÉS

En mettant ce site Web à la disposition de l'utilisateur, nous souhaitons offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ce service, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Cependant, nous ne nous tenons pas responsables de la présence de virus et d'autres éléments qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager le système informatique de l'utilisateur.

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